CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.equi-biz.com et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

EQUIBIZ se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d’utilisation, les règles de fonctionnement du site, et les fonctionnalités offertes sur le site.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des nouvelles conditions que tout utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées.


ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Site (ci-après « le site ») : www.equi-biz.com et l’ensemble de ses pages, est la propriété exclusive de : EQUIBIZ, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 891 133 407, dont le siège social se situe 882 route de Bourgeauville Les Manoirs – 14 950 GLANVILLE, représentée par son Président Monsieur Sébastien DESMONTILS

Directeur de publication : Monsieur Sébastien DESMONTILS

Éditeur (ci-après « éditeur ») : EQUIBIZ, SAS au capital de 5 000 euros,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 891 133 407, dont le siège social se situe 882 route de Bourgeauville Les Manoirs – 14 950 GLANVILLE, représentée par son Président Monsieur Sébastien DESMONTILS

Conception et réalisation : Equidéclic

Hébergeur : Gandi

Adresse de courrier électronique pour faire valoir tout problème concernant le site ou son fonctionnement : contact@equi-biz.com


ARTICLE 2 – LES SERVICES PROPOSES PAR EQUIBIZ

Le site fournit une plate-forme en ligne qui réunit des offres de vente de chevaux, de saillies, de parts d'étalons, et de breeding rights sur la France entière et à l’étranger, proposées par des particuliers et des professionnels et met en relation le vendeur et tout acheteur intéressé.

Cette mise en relation est effectuée au moyen de la publication d’une annonce sur le site par le propriétaire vendeur ou par l’équipe EQUIBIZ. 


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

La consultation du site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. 

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers. 


Tout utilisateur du site qui souhaite déposer une annonce et bénéficier des services proposés doit obligatoirement créer un compte personnel via un formulaire de connexion.


Le dépôt d’une annonce et l’achat d’un équidé, d'une saillie, d'une part d'étalon, de breeding rights sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d'âge.


Tout navigateur sur le site qui souhaite simplement consulter le catalogue des biens et produits à vendre  référencés par EQUIBIZ (sans en obtenir le détail) n’a pas l’obligation de créer un compte personnel.

Tout utilisateur qui souhaite entrer en contact avec un vendeur, un membre de l'équipe EQUIBIZ ou obtenir des informations détaillées et/ou accompagnement personnalisé, ou consulter plus en détail les annonces doit créer un compte personnel.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Les services proposés par EQUIBIZ aux utilisateurs (après la création d'un compte personnel) : 

- un accompagnement personnalisé et réalisé par les membres de l'équipe d'EQUIBIZ,

- l'accès à un modèle de contrat de vente (uniquement pour la réservation et la vente de saillie),

- la diffusion d'une annonce auprès de tous les utilisateurs du site internet www.equi-biz.com,

- l'accès à toutes les annonces publiées sur le site internet www.equi-biz.com. 


ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE

Le site www.equi-biz.com est la propriété exclusive de SAS EQUIBIZ.

Le site et l’ensemble de ses pages sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


L'utilisateur vendeur accorde à EQUIBIZ une licence d’utilisation sur les images, vidéos et textes mis en ligne sur le site. Cette licence accordée à titre gratuit, irrévocable, non exclusive, transmissible, pour toute la durée de la protection des droits d’auteur et dans le monde entier, recouvre divers droits : notamment le droit d’utilisation, de consultation, de représentation et de reproduction, sur tout support et par tout moyen, le droit de distribution, de transfert, d’exploitation par tout moyen, de modification.

L’utilisateur vendeur donne son consentement à la reprise de son annonce, dans son intégralité (texte, images et vidéos) sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Par conséquent, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn et en accepter les termes, particulièrement en matière d’utilisation du contenu de l’annonce et des données personnelles.


ARTICLE 6 – GESTION DU SITE 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra sans préavis ni indemnité, ni droit à remboursement :

supprimer toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du présent site et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers,
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR 

L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.equi-biz.com. 

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site EQUIBIZ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.


ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.


ARTICLE 10- LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LISIEUX sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


ARTICLE 11 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@equi-biz.com

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